1. NOTRE MISSION EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE DONNÉES

TransDigitale na pas pour objet de collecter des données personnelles pour les revendre et plus généralement les commercialiser. Dans le cadre de son activité, TransDigitale collecte et traite des données personnelles afin notamment de vous permettre d’accéder à ses produits et services ou lui permettre de commercialiser ses produits ou services auprès de vous. Respecter les règles applicables à la collecte et au traitement de vos données personnelles est un engagement de première importance de la part de notre société qui ne peut concevoir de proposer des produits et services et de les commercialiser, en créant une relation de confiance avec ses clients, sans respecter leur volonté au regard de la collecte puis du traitement de leurs propres données personnelles.

La présente politique de confidentialité de TransDigitale (ci-après « Politique de Confidentialité ») a pour objet principal de vous éclairer sur la façon dont je collecte des informations et leurs modalités de traitement de manière à ce que vous puissiez comprendre et accepter en toute connaissance de cause cette collecte puis ce traitement.

TransDigitale peut également être amenée à recevoir des données personnelles de la part de ses propres clients dans le cadre de prestation de service d’externalisation de pratiques de e-marketing. À ce titre, TransDigitale intervient alors en tant que sous-traitant de données personnelles et non en tant que responsable de traitement de données personnelles et conclut des conventions de sous-traitance avec ses clients qui agissent en qualité de responsable de traitement.

1.1 Le principe : TransDigitale respecte vos données personnelles.

1.2 Bien comprendre les concepts

Il est important de maîtriser quelques concepts de base propres à la réglementation des données personnelles :

« TransDigitale  » désigne ma société en tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles.

« Données Personnelles » désigne toutes données à caractère personnel telles que définies par la réglementation en vigueur et notamment le RGPD et qui permettent une identification directe ou indirecte de l’Utilisateur,

« Services » désigne toute prestation de service commercialisée parTransDigitale , que ce soit par l’intermédiaire du Site Web ou non,

« Site Web » désigne mon site web et tout autre site web exploité par TransDigitale (sauf si une politique de confidentialité spéciale s’y applique),

« Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne, consommateur ou professionnel, qui entre en relation avec nous quelles que soient les modalités ou le support comme par exemple accéder à notre Site Web, y naviguer, contracter avec TransDigitale

1.3 Nos obligations respectives

En notre qualité de responsable de traitements de Données Personnelles, nous définissons la nature et l’étendue (finalité, destination, nature des données) de ces traitements et nous nous engageons à respecter constamment l’ensemble des lois et règlements applicables à la collecte et au traitement de Données Personnelles.

En votre qualité d’Utilisateur, vous avez l’obligation de lire cette Politique de Confidentialité et vous devez nous communiquer des Données Personnelles qui vous sont vos propres et qui sont correctes et à jour.

 

2. QUELS SONT LES TYPES DE DONNÉES COLLECTEES

TransDigitale collecte vos données personnelles que vous lui communiquez directement notamment lorsque vous créez un compte sur mon Site Web ou lorsque vous souhaitez recevoir des informations ou encore lorsque vous commandez mes Produits et Services.

 

Les catégories de Données Personnelles sont les suivantes :

Données d’identité : votre nom, adresse, téléphone et adresse e-mail/ou encore adresse postale de facturation et/ou de livraison,

Données de localisation : si vous m’ autorisez, je peux collecter des données de localisation liées à l’utilisation de votre ordinateur ou de votre terminal mobile lorsque vous accédez à notre Site Web,

Données de navigation : je peux collecter un certain nombre de données liées aux modalités techniques d’accès à notre Site Web et plus globalement à nos Produits et Services (adresse IP, login).

 

Je ne collecte pas de données dites sensibles (origine ethnique ou raciale, opinion politique, croyance religieuse ou philosophique, activité syndicale, données biométriques génétiques, orientation sexuelle, etc.). Mon site web n’est pas destiné aux mineurs ; en conséquence, nous ne souhaitons pas recueillir de données de la part de mineurs ni ne sollicitons délibérément la collecte de telles données. Le cas échéant, les données de mineurs doivent être communiquées sous le contrôle et avec l’autorisation de leurs représentants légaux.

 

3. À QUELLE OCCASION VOS DONNEES SONT ELLES COLLECTEES

Je recueille vos Données Personnelles  lorsque :

Vous accédez à mon Site Web et vous y naviguez,

Lorsque vous commandez auprès de TransDigitale un Service,

Lorsque vous recevez des e-mails de ma part,

Lorsque vous donnez votre accord (Opt-In) pour recevoir des messages commerciaux/marketing.

 

4. QUELLE EST LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Les Données Personnelles que je collecte de votre part sont utilisées pour les seules finalités suivantes :

Pour la réalisation du Service : je peux collecter des Données Personnelles liées à l’exécution des contrats que je conclue avec vous. La base légale de ce traitement est le contrat conclu avec vous et qui ne peut être conclu et à tout le moins exécuté sans la communication par vos soins de certaines Données Personnelles,

Pour la gestion interne des transactions relatives aux Services : vos Données Personnelles peuvent être utilisées par TransDigitale (ou par l’un de ses sous-traitants) pour lutter contre la fraude à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution d’une transaction avec un Utilisateur ou afin de prévenir et réparer tout dysfonctionnement affectant le Site Web. La base légale de la finalité de ce traitement est l’intérêt légitime de la gestion et de l’amélioration de notre activité,

Pour promouvoir notre activité et vous communiquer nos offres : vos Données Personnelles peuvent être collectées et utilisées par nos soins pour vous adresser par courrier électronique des offres promotionnelles, sous réserve que vous ayez donné votre accord exprès et préalable à cette fin (Opt-In). Selon l’accord que vous nous aurez donné, seule TransDigitale pourra vous adresser de tels courriels aux fins de promotion/offre commerciale ou nos partenaires commerciaux pourront également vous adresser de telles offres commerciales. À tout moment et à l’occasion de la réception de chaque courriel, vous pourrez renoncer à recevoir de telles offres promotionnelles/commerciales (notamment en vous désabonnant le cas échéant de la newsletter ou de toute liste de courriels promotionnels),

Pour l’amélioration de service en général : je peux également récolter vos Données Personnelles pour améliorer notre service (utilisation de cookies, partagées avec des tiers comme par exemple Google Analytics). Ces Données Personnelles peuvent également permettre à notre service clients d’entrer en contact avec vous en cas de difficulté afin de vous assister notamment lors de la visite de notre Site Web ou de la conclusion d’un contrat de vente de Produits ou Services. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de notre société à améliorer notre service et à vous assister.

 

5. À QUI TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Par principe vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour les besoins de l’activité de TransDigitale . Vos Données Personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, sous réserve de l’exception mentionnée aux paragraphes ci-après.

 

Nous vous indiquons que nous pouvons être amenés à communiquer tout ou partie de vos Données Personnelles à d’autres sociétés de notre groupe notamment dans le but d’exécuter les contrats de vente de Services conclus par vous avec TransDigitale ou à des fins de communication commerciale et promotionnelle (sous réserve de votre accord si vous n’êtes pas déjà client). Il va de soi que nous serions à fortiori amenés à transférer les Données Personnelles à toute société rachetant Citizen Press ou fusionnant avec elle sachant que dans ce cas nos obligations et vos droits au titre de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles continueraient à être respectés par la nouvelle entité.

 

Nous pouvons également être amenés à communiquer tout ou partie de vos Données Personnelles en réponse à des demandes formulées par toute autorité administrative ou judiciaire conformément aux lois et réglementations en vigueur ou en application d’une décision administrative ou judiciaire. Il s’agirait principalement de cas de prévention ou de détection de fraude ou de respect des dispositions en matière de blanchiment d’argent ou de corruption.

 

6. OÙ STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les Données Personnelles que je collecte puis traite sont stockées sur mes serveurs situés dans mes locaux en Alsace.

À ce titre, vos Données Personnelles ne sont transférées à ces tiers que pour être stockées dans l’espace économique européen (EEE) : l’Union Européenne + l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein. Si tout ou partie de vos Données Personnelles devaient être transférées par nous ou par l’un de nos sous-traitants en dehors de l’EEE, nous prenons l’engagement de prendre toutes mesures prévues par les lois et règlements en vigueur dans l’Union Européenne, pour que vos droits soient respectés également par ces tiers établis hors de l’EEE.

 

7. COMMENT J’ ASSURE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

TransDigitale prend toutes les mesures administratives, techniques, physiques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles et assurer leur stockage en toute sécurité, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Dans la mesure du possible, je favorise la pseudonymisation ou l’anonymisation de Données Personnelles collectées. Je procède à des sauvegardes informatiques régulières. Je procède à la destruction de vos Données Personnelles lorsqu’il n’y a plus lieu de les conserver conformément aux dispositions de l’article 8.

 

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS JE GARDE VOS DONNÉES ?

Par principe, TransDigitale conservera vos Données Personnelles, actives, pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement pour lequel ces Données Personnelles ont été collectées.

Les Données Personnelles collectées pour une transaction portant sur un Service : les données strictement liées à cette transaction sont conservées pendant une période expirant six mois après la date de réalisation du Service puis archivées pendant cinq (5) années, puis au terme de cette période, détruites,

Les Données Personnelles liées à l’inscription à une newsletter : ces Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée d’inscription à la newsletter (ou assimilée) par l’Utilisateur puis archivées pendant trois (3) ans après la date de désinscription et détruites après,

Les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique :je pourrais vous adresser (sous réserve d’y avoir expressément consenti s’agissant d’Utilisateurs qui ne sont pas déjà clients) des courriers électroniques aux fins de prospection commerciale et conserver votre adresse électronique pendant trois ans après la clôture de votre compte client ou après la dernière transaction conclue avec TransDigitale (la date la plus récente étant retenue).

 

9. QUELS SONT VOS DROITS ET VOS CHOIX QUE VOUS POUVEZ EXERCER ?

La présente Politique de Confidentialité a non seulement pour objet de vous indiquer comment et pourquoi je collecte vos Données Personnelles mais également de vous rappeler que vous avez, en tant qu’Utilisateur, un droit de regard sur les Données Personnelles que je collecte auprès de vous. À ce titre et afin de respecter strictement les réglementations en vigueur, je vous rapelle  que chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de limitation et de suppression de tout ou partie de ses Données Personnelles ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de tout ou partie de ses Données Personnelles.

10. COOKIES

TransDigitale utilise sur son Site Web des cookies « Google Analytics » qui ont pour objet d’analyser l’utilisation de mon Site Web par les Utilisateurs. Les finalités de ces cookies sont de permettre la navigation sur le Site Web et de procéder à des mesures d’audience. En aucun cas les cookies ne permettent d’identifier l’utilisateur. Nous précisons que les cookies ne sont jamais utilisés à d’autres fins que celles indiquées dans la présente Politique de Confidentialité. Les cookies de mesure d’audience respectent les recommandations de la CNIL et à ce titre ont donné lieu à une information préalable à chaque utilisateur (bandeau d’informations), un droit d’opposition est proposé à l’Utilisateur dans ce bandeau, les données collectées par ces cookies ne sont pas recoupées avec d’autres traitements, ces informations ne servent qu’à la production de statistiques anonymes, ces données (notamment l’adresse IP) ne permettent pas de géolocaliser précisément l’Utilisateur et enfin les traceurs et données de fréquentation ne doivent pas être conservés plus de treize (13) mois après leur premier dépôt sur l’ordinateur ou le mobile de l’Utilisateur. Si les caractéristiques de nos cookies ne respectent pas les conditions posées par la CNIL, le consentement de l’Utilisateur sera sollicité et requis avant l’insertion des cookies, ce consentement sera donné conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment en poursuivant la navigation sur notre Site Web après avoir pris connaissance des informations mentionnées sur le bandeau.

 

11. MODIFICATION ET AMÉLIORATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection de vos Données Personnelles étant une priorité de TransDigitale , j’améliore à tout moment mes procédures de collecte et de traitement ainsi que les information des Utilisateurs. Je pourrais donc être amenés à modifier les termes de la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Vous êtes également invité à nous faire part, par courrier électronique (contact@transdigitale.com) de vos remarques, observations, critiques, félicitations ou encouragements sur notre Politique de Confidentialité afin que celle-ci soit toujours plus claire et plus transparente pour vous.